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Monde
31 juillet 2025
Corse : le projet de loi sur l’autonomie arrive au Parlement
Présenté en Conseil des ministres le mercredi 23 juillet 2025, le projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse marque une nouvelle étape dans les discussions entre l’État et les élus insulaires. Défendu par le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen comme un « texte de compromis », il suscite des débats, notamment en raison des remarques du Conseil d’État, que le gouvernement a choisi de ne pas intégrer.Ce projet remonte à 2022, après des violences sur l’île déclenchées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. À la demande du président Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Gérald Darmanin, engage alors un processus de négociation. Il aboutit en mars 2024 à un accord avec les élus corses : l’île pourrait bénéficier d’un pouvoir normatif, c’est-à-dire la possibilité pour l’Assemblée de Corse d’intervenir dans l’élaboration de règles applicables localement sur certaines matières. L’Assemblée de Corse valide cet accord à une large majorité.Le 22 juillet 2025, un comité stratégique réunit à Paris François Rebsamen, les préfets de Corse et les élus insulaires. À cette occasion, les participants prennent connaissance de l’avis du Conseil d’État. Dans ce document de 12 pages, le Conseil suggère notamment de retirer la notion de « communauté » corse et de ne pas reconnaître à la Corse un pouvoir législatif autonome. Il alerte sur le fait que la formulation initiale pourrait permettre un transfert de compétences illimité, sans équivalent en France, risquant d’entraîner une concurrence entre les institutions de l’État.Malgré ces remarques, le gouvernement choisit de présenter en Conseil des ministres le texte issu de l’accord de mars 2024. M. Rebsamen assure que ce projet « ne heurte aucun des grands principes de la République » et revendique une volonté de rompre avec la violence du passé.Du côté politique, Bruno Retailleau (LR) exprime son désaccord, considérant les remarques du Conseil d’État « salutaires ». D’autres élus corses de droite partagent ces inquiétudes et réclament un référendum sur l’autonomie ou un contrôle parlementaire. En face, les partisans du texte rappellent que l’accord a été adopté à une très large majorité par l’Assemblée de Corse en mars 2024.Le gouvernement prévoit un examen au Sénat du 17 au 21 octobre 2025, puis à l’Assemblée nationale fin novembre. Pour être adopté, le texte devra être voté dans les mêmes termes par les deux chambres, puis validé à la majorité des trois cinquièmes lors d’un Congrès. Une étape difficile à franchir, compte tenu du scepticisme de la droite et de l’opposition de l’extrême droite.