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L'Assemblée nationale adopte la présomption de légalité des tirs policiers
Vidéo
02:42
10 juil. 2026
par Céline Remplon
Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a adopté une loi qui présume légitime l'usage des armes par les policiers et gendarmes. Le texte du député Éric Pauget (LR), soutenu par le gouvernement, a été voté par 313 voix contre 199.Aujourd’hui, les policiers et gendarmes peuvent déjà faire usage de leur arme, mais seulement dans des cas précis, en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée. Après un tir, l’enquête doit vérifier si ces conditions étaient réunies. Le texte adop[...]
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Un article de :
Céline Remplon
Présenté par :
Ariane COUSIN
Commentaires
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par Christine THOMAS
11/07/2026 11h14
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Merci pour ces éclaircissements et force est de constater que la France ne respecte même pas la Convention Européenne des Droits de l'Homme. C'est désarmant !
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