Accueil / Monde / Société & Politique / L’organisation de la justice française
Société & Politique
L’organisation de la justice française
Offrir l'article
Lire + tard
Imprimer
Favori
Commenter
Par Mathilde Blézat La justice française est organisée autour de deux grands pôles : la branche judiciaire, régie par le droit privé, et la branche administrative, régie par le droit public. En cas de litige entre les ordres judiciaires et administratifs, il existe un « tribunal des conflits » qui arbitre et décide dans quel ordre sera jugé l’affaire en question. Affaires civiles et affaires pénales, la justice du droit privé La branche judiciaire est constituée de deux types de juridiction : c[...]

Connectez-vous pour lire l'article complet !

Vous êtes déjà abonnés ?
S'abonner
Une vidéo de la rubrique « Société & Politique »
Un article de :

Mathilde Blézat

Commentaires
Ajouter un commentaire
par Leïla MOVSUMZADE
22/05/2024 11h34
Merci pour cet article. C’est clair pour l’organisation de justice.
Répondre
par
Nom non défini( Renseigner votre nom ?)
01/02/2022 18h01
Supprimer
Excellent article !!!
Répondre