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Agressions sexuelles : une nouvelle loi qui clarifie la notion de consentement
Vidéo
03:27
04 avril 2025
par Médiapi avec l'AFP
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant explicitement le non-consentement à la définition du viol. Porté par les députées Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Véronique Riotton (Renaissance), le texte a été approuvé par 161 voix contre 56. Inspiré par le procès de Mazan et issu d’une mission parlementaire de plusieurs mois, ce texte vise à faciliter les poursuites et les condamnations pour violences sexuelles.Jusqu’à présent, le Code pénal [...]
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