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Société & Politique
Nouvelle loi pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h
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À compter du lundi 29 décembre, les très grands excès de vitesse changent de statut juridique. Rouler à plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée ne relèvera plus d’une contravention, jusqu’ici sanctionnée par une amende et un retrait de points, mais d’un délit pénal, jugé par un tribunal. Les conducteurs encourront jusqu’à trois mois de prison, 3 750 euros d’amende et une inscription au casier judiciaire. Une réforme portée par le gouvernement et adoptée par le Parlement pour durcir les [...]

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Un article de :

Sarah Massiah

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