20 novembre 2020Par Jean-Marie HALLÉGOT et Chris COMENDADOR
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Loi “Sécurité globale” : un texte qui inquiète
L’Assemblée nationale examine depuis mardi la proposition de loi “Sécurité globale”.
Ce texte inquiète, notamment l’article 24 qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'i[...]
Une vidéo de la rubrique « Covid »
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Un article de :
Jean-Marie Hallégot
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