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Agressions sexuelles : le Parlement adopte la définition de non-consentement
Vidéo
02:13
30 oct. 2025
par avec l'AFP
Le Sénat a définitivement adopté, mercredi 29 octobre, la loi inscrivant la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles. Adopté à 327 voix pour et 15 abstentions, ce texte complète celui voté le 23 octobre à l’Assemblée nationale (155 voix contre 31).Désormais, « tout acte sexuel non consenti » est juridiquement reconnu comme un viol ou une agression sexuelle, et la définition du viol s’étend aux actes bucco-anaux (pour plus de détails, voir notre actualité du 4[...]
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Un article de :
Céline Remplon
avec l'AFP
Présenté par :
Vincent THOMAS
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