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Société & Politique
L’héritage et les droits de succession : comment ça fonctionne ?
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Article traduit par Vice VersaOrdre d’héritage : les enfants d’abordL’héritage est avant tout une histoire de filiation. Dans le droit français, ce sont en premier lieu les enfants de la personne décédée qui héritent, puis ses petits-enfants. Si la personne n’a pas d’enfants, l’héritage revient à ses parents et à ses frères et sœurs et leurs enfants. Et s’il n’y a pas de parents ou de fratrie, cela revient à d’autres ascendants, comme des grands-parents, et, ensuite, aux cousins, oncles et [...]

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Un article de la rubrique « Société & Politique »
Un article de :

Mathilde Blézat

Commentaires
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par levent beskardes
08/11/2023 11h16
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bonjour , jaimerais voir en lsf , je sais lire tres peu je prefere en lsf comme ca MEDIAPI toujours priori LSF bon courage Merci
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par Luis RODRIGUES
07/11/2023 19h03
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l'article super intéressant et j'ajoute quelque chose importante : l'héritage et l'handicap !
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par Luis RODRIGUES
07/11/2023 19h03
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voici l'article de loi : L’article 779 II du Code général des impôts accorde un abattement de 159 325 € à tous les héritiers, légataires ou donataires en incapacité de travail dans des conditions normales, suite à une “infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise”.
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par Marie francoise Cochez
07/11/2023 20h28
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Ça concerne aussi pour les sourds. Puisque congénitale ??
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par Bouton Raphaël
07/11/2023 20h23
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Oui, ce qui veut dire 2% des sourds ont y droit ! les conditions sont très précises...
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par Laurence DUBOIS
24/12/2023 08h38
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une personne ne veut pas faire une héritage pour son enfant sans se déclarer donc son enfant se débrouille en payant plus frais pourcentage comment ca marche automatique ? Précises...
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