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Le Conseil constitutionnel : comment ça fonctionne ?
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Présenté par Aliza M'sika Le Conseil constitutionnel va annoncer ses décisions, très attendues, sur quatre recours au sujet du projet de loi de réforme des retraites en fin de journée ce vendredi 14 avril. Mais au fait, comment cette institution fonctionne-t-elle ? Créé en 1958, la mission du Conseil constitutionnel est de contrôler la conformité de la loi à la Constitution. Il peut alors être saisi avant la promulgation d’une loi, comme pour la réforme des retraites, ou après. Dans le cadre d’[...]

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Un article de :

Sarah Massiah

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